Epreuve du Certificat de Travail

15. Discipline

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15.1 15.1 Le Comité de discipline peut imposer des sanctions disciplinaires à tout club, membre, personne, société ou organisation pour toute action ou pour avoir omis d'agir, se plaçant dès lors en infraction de toute section des règlements des épreuves du Certificat de travail du CCC. Ces sanctions sont celles prévues par les Règlements administratifs du CCC.

15.2 Toute personne qui fait preuve d'abus à l'égard d'un chien sur les lieux d'une épreuve ou qui autrement se comporte d'une façon préjudiciable au épreuves du Certificat de travail, est passible de sanctions disciplinaires de la part du Comité de discipline du CCC.

15.3 Tout club, membre, personne, association, société, compagnie ou organisation qui se voit en mesure de participer à quelque titre ou sous quelque forme que ce soit à une épreuve du Certificat de travail, donne de facto par sa participation à cette épreuve son accord quant à l'autorité du CCC et de son Conseil d'administration tel que la leur confèrent les Règlements administratifs du CCC ainsi que tout autre règlement adopté par le CCC.

15.4 Le Comité de discipline pourra, à sa discrétion et sujet à la procédure d'appel, donner ordre d'annuler l'un ou tous les pointages obtenus par une personne destituée, privée, suspendue ou expulsée de toutes les prérogatives du CCC lorsque ces prix furent gagnés après la date de l'acte qui résulta en la sanction disciplinaire.

15.5 Le fait de faire absorber, par un chien en évaluation à une épreuve du Certificat de travail, une drogue ou substance sous quelque forme que ce soit, ayant pour effet d'affecter le système nerveux du chien (stimulants, sédatifs, tranquillisants) est considéré comme ayant trompé le juge et sera une faute de conduite. La personne ou les personnes responsables d'une telle faute seront soumise(s) à des sanctions disciplinaires en accord avec la présente section.

15.6 Toute personne qui, dans l'enceinte ou à l'extérieur de celle-ci, fait quoi que ce soit dans l'intention d'attirer, de distraire ou d'autrement affecter l'attention, le comportement ou la performance d'un chien en train d'être évalué, peut être soumis à des sanctions disciplinaires par le Comité de discipline de la façon qu'il juge la plus appropriée pour respecter les meilleurs intérêts du club. Le juge peut également agir de façon sommaire.

15.7 Un juge en fonction à une épreuve régie par les présentes ne doit en aucune circonstance être soumis à une indignité de quelque nature que ce soit durant l'épreuve du Certificat de travail et il incombe au club hôte de voir à ce que ce règlement soit appliqué. Le président du comité de l'épreuve du Certificat de travail doit rapidement transmettre au CCC toute infraction à ce règlement et le Comité de discipline pourra alors prendre action de la façon qu'il jugera appropriée sur réception d'un rapport présentant l'infraction à ce règlement. Une copie de ce règlement doit être placée de façon lisible dans chaque programme officiel et chaque catalogue.

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