Epreuve du Certificat de Travail

16. Procédure d'audience pour un comité d'épreuve du Certificat de travail

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16.1 Il est essentiel que l'on donne au défendeur l'occasion d'être présent pendant toute la durée de l'audience, de donner son témoignage et d'appeler son propre témoin. Si un défendeur refuse d'être présent ou de se défendre, l'audience pourra se dérouler sans lui. Il est essentiel que le défendeur, lorsqu'on lui fait parvenir la notification de l'audience, soit averti de la nature spécifique de la plainte contre lui et que l'on garde une preuve qu'une telle notification a été faite.

16.2 Le plaignant doit aussi être informé de l'audience et on doit lui permettre d'être présent pendant toute l'audience.

16.3 Le plaignant et le défendeur doivent être informés qu'ils peuvent être représentés par un avocat ou un agent lors de l'audience s'ils le souhaitent, mais que ce n'est pas une nécessité.

16.4 Le Président appellera à l'ordre et annoncera : « Nous agissons en vertu de notre nomination au comité de l'épreuve du Certificat de travail par (nom du club hôte de l'épreuve) ».

16.5 Le président identifiera toutes les personnes présentes et la raison pour laquelle ils assistent (p.ex. : plaignant, défendeur, témoin) et demandera ensuite au témoin de se retirer en attendant qu'il ait à donner son témoignage. Lorsque le témoin aura témoigné il pourra se retirer.

16.6 La plainte sera lue, sauf si le plaignant et le défendeur sont en accord auquel cas il ne sera nécessaire que de relater la substance de la plainte tel que décrit sur le formulaire officiel de plainte.

16.7 Le président demandera au défendeur s'il reconnaît ou s'il rejette la plainte telle que lue ou relatée.

16.8 Le plaignant donnera son témoignage concernant la plainte. Il pourra alors être questionné par le défendeur. Sur l'invitation du président, tout membre du Comité pourra questionner le plaignant. Si le plaignant a emmené avec lui des témoins, chaque témoin pourra alors témoigner individuellement. Les témoins pourront être questionnés par le défendeur ou par tout membre du Comité. Chaque témoin quittera la salle de l'audience après avoir témoigné.

16.9 Lorsque le plaignant et tout témoin qui paraît en sa défense auront terminé leur témoignage, le défendeur pourra témoigner et il pourra être ensuite questionné par le plaignant et par tout membre du Comité. Si le défendeur présente des témoins, chaque témoin pourra témoigner individuellement. Chaque témoin pourra être questionné par le plaignant ou par tout membre du Comité.

16.10 Le président pourra alors appeler tout autre témoin jugé approprié par le Comité pour une audition correcte de la plainte.

16.11 Le plaignant aura alors la chance de résumer la plainte et les preuves soumises à l'appui de celle-ci. Le défendeur aura la chance de résumer sa défense ainsi que les preuves présentées à l'appui de sa défense.

16.12 Le président annoncera que le comité remettra au Comité de discipline du CCC et à toutes les parties concernées un rapport sur l'audience ainsi que ses recommandations au sujet de la disposition de la plainte. Il congédiera alors toute personne autre que les membres du comité pour permettre à deux-ci de discuter de la question.

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