Epreuve du Certificat de Travail

14. Plaintes

home prev next

14.1 Une plainte contre une personne portant sur une infraction aux règlements pertinents aux épreuves du Certificat de travail doit être présentée par écrit sur un formulaire fourni par le CCC (un fac-similé) et doit être jointe à une caution. Une telle caution n'est cependant pas nécessaire dans le cas d'une plainte alléguant qu'un juge en vonction à une épreuve du Certificat de travail régie par les présents règlements a été assujetti à toute indignité au cours de l'épreuve.

14.2 On doit transmettre la plainte au président du comité de l'épreuve du Certificat de travail du club hôte, et ce pas plus de quinze minutes après la fin des jugements de l'épreuve. Cependant, on peut choisir de loger sa plainte directement au CCC dans les dix jours après l'épreuve. Toutes ces plaintes constitueront des plaintes en vertu des Règlements administratifs du CCC dont les dispositions s'appliqueront.

14.3 Toute plainte portant sur le club hôte ou l'un de ses officiers doit être présentée directement au CCC dans un délai de dix jours après la fin de l'preuve. De telles plaintes sont considérées comme des plaintes en vertu des Règlements administratifs du CCC dont les dispositions s'appliqueront ici.

14.4 Une plainte ne peut porter que sur l'un des alinéas suivants:

(a) Un acte ou une omission sur laquelle repose une présomption d'infraction aux présents règlements des épreuves du Certificat de travail;

(b) Tout acte sur lequel repose une présomption de mauvaise conduite;

(c) L'omission présumée d'un juge en fonction d'excuser ou d'expulser de la compétition un chien pour lequel il existe des dispositions en vue de l'excuser ou de l'expulser dans les présents règlements.

14.5 Lorsque le comité de l'épreuve du Certificat de travail consiste de plus de cinq personnes, le président du club hôte nommera cinq membres pour former un comité de l'épreuve du Certificat de travail qui s'occupera des plaintes reçues par le club hôte de l'épreuve.

14.6 Sur réception d'une plainte concernant un juge par le club hôte de l'épreuve, celui-ci devra tenir une audience pendant que toutes les parties sont encore présentes. Le rapport et les déclarations de toutes les parties seront ensuite transmis au Comité de discipline avec la caution du plaignant. Le comité de l'épreuve du Certificat de travail ne rendra aucune décision il ne fera que rassembler toute information pertinente.

14.7 Après avoir reçu une plainte, le comité de l'épreuve du Certificat de travail du club hôte doit tenir une enquête dès que possible mais dans tous les cas, dans les quatorze jours suivant la réception de la plainte, le club doit tenir une audience selon les procédures spécifiées dans la procédure d'audience pour un comité d'épreuve du Certificat de travail tel que stipulé dans les présents règlements.

14.8 Le comité d'épreuve du Certificat de travail transmettra alors promptement la plainte, la caution, une transcription de l'audience de même que sa recommandation en ce qui a trait à la plainte au CCC. Des copies de la transcription de l'audience et de la recommandation du comité devront être transmises en même temps aux parties impliquées.

14.9 La procédure spécifiée dans les présentes quant aux plaintes prévaudra sur tout autre règlement contenu dans les présents règlements et qui pourrait s'avérer en opposition à ladite procédure.

14.10 Des sanctions disciplinaires seront imposées à un club tenant une épreuve et à un ou plusieurs de ses officiers s'il est établi à la satisfaction du CCC qu'il y a eu une tentative d'empêcher la formulation d'une plainte. Des sanctions disciplinaires seront imposées à un club tenant une épreuve qui omet de traiter les plaintes reçues de la façon spécifiée dans les présents règlements.

top 

home prev next

 

English > Français > Plaintes

Dog Profiles

Click here for a full list of profiles