Epreuve du Certificat de Travail

13. Griefs

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13.1 A protest against a dog may be made by an exhibitor, handler, any member of the CKC or a member of the club or association holding the working certificate test. It must be in writing, on a form provided by the CKC (or facsimile thereof), and be lodged with the Superintendent or Working Certificate Test Committee Chair before the closing of the hunt test. A hearing shall be held prior to the departure of all parties. No protest will be entertained unless accompanied by a deposit. This deposit will be returned if the protest is sustained. If the protest is not sustained, the deposit will be forwarded to the CKC with the Working Certificate Test Committee's report.

13.2 Lorsque le comité de l'épreuve du Certificat de travail est composé de plus de cinq personnes, le président du club hôte doit nommer cinq membre du comité de l'épreuve du Certificat de travail pour voir à tout grief déposé auprès du club hôte.

13.3 Toutes les décisions portant sur les griefs doivent être transmises immédiatement par écrit au Comité de discipline du CCC. Le Comité de discipline peut alors agir de la façon qu'il juge appropriée par rapport à ces griefs, pourvu qu'aucun appel n'ait été logé auprès du CCC dans les dix jours de la date à laquelle la décision du comité de l'épreuve du Certificat de travail fut rendue. Le Comité de discipline peut agir en excluant le chien de futurs événements approuvés par le CCC, en imposant des frais d'administration et/ou en annulant des prix ou des distinctions. Le fait que le comité de l'épreuve du Certificat de travail ne valide pas un grief ne limite en rien le droit du Comité de discipline du CCC d'agir de la façon que celui-ci juge approprié.

13.4 Pour loger un appel auprès du Comité de discipline du CCC, portant sur une décision du comité du certificat de travail en rapport avec un chien ayant fait l'objet d'un grief on doit faire parvenir cet appel au CCC dans les dix jours suivant la date de la décision faisant l'objet de l'appel, accompagné d'une caution.

13.5 Si un club omet de prendre une décision par rapport à un grief tel que décrit ci-dessus ou s'il agit de façon non appropriée, de l'avis du Comité de discipline, par rapport à ce grief, le Comité de discipline pourra agir de la façon qu'il jugera appropriée et pourra en même temps imposer des sanctions aux officiels du club en question.

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