Epreuve du Certificat de Travail

18. Absence de responsabilité

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18.1 Le CCC n'est pas responsable à l'égard de tout membre, personne, société, club ou corporation quant à des pertes ou à des dommages occasionnés ou causés lors de la tenue d'une épreuve du Certificat de travail régi par quelque règle que ce soit adoptée par le CCC.

19. Modification

19.1 Les présents règlements sont sujets à des modifications par le Conseil d'administration.

19.2 Des modifications aux présents règlements peuvent aussi être proposées par une personne, une association, un club, un groupe représentatif ou organisme et soumises au Conseil d'administration pour étude. Dans de telles circonstances, le Conseil d'admministration, avant de rendre sa décision finale, dot renvoyer la proposition au conseil du Certificat de travail pour qu'il la passe en revue.

19.3 Une modification n'est approuvée par le Conseil d'administration que lorsque la majorité absolue des membres du Conseil d'administration vote en faveur de l'amendement

19.4 La date d'entrée en vigueur d'une modification est fixée par le Conseil d'administration.

19.5 A la discrétion du Conseil d'administration, il peut choisir de tenir un sondage auprès des membres pour obtenir leurs commentaires avant de rendre une décision finale sur toute modification proposée aux présents règlements.

19.6 Lorsqu'une décision finale est rendue par le Conseil d'administration concernant toute modification aux présents Règlements, les membres en seront avisés par voie d'un avis imprimé dans la Section Officielle dès que possible.

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